Taxe Vape 1 - Agissez maintenant pour une vape sans taxe !

Agissez maintenant pour une vape sans taxe !

Pour une vape sans taxe tabac, faisons entendre raison à l’Union Européenne

La  Commission  Européenne  a  lancé  une  consultation  publique  sur  la  taxation  du tabac et de la vape ouverte jusqu’au 3 septembre (1). Associations d’usagers et de défense  de  la  réduction  des  risques  face  aux  dommages  du  tabagisme  lancent  un appel urgent à la mobilisation. La vape a permis à plus de 7,5 millions d’européens de se libérer du tabagisme et à 9 millions  de  réduire  leur  consommation  de  cigarettes  (2).  Aucune  surtaxe  punitive n’est justifiable contre un produit de consommation courante qui n’est pas un produit du tabac et qui réduit massivement les dommages à la santé par rapport au tabac fumé. Les produits de vapotage ne sont pas des produits du tabac, ses usagers ne doivent pas subir de taxe punitive injustifiée.

La fiscalité anti-vape protège in fine le tabagisme, comme le montrent les effets sur la population des pays ayant déjà mis en place une telle taxe : Italie, Portugal, Grèce, Estonie et Hongrie.  Ces pays montrent qu’une taxation punitive fait voler en éclat les dispositifs mis en œuvre par la directive tabac européenne (TPD) destinés à protéger les populations (4). 89,88  %  des  participants  ont  déjà  rejeté  la  proposition  de  taxe  punitive  contre  les produits   de   vapotage   lors   de   la précédente   consultation   de   la   Commission  européenne Taxud en 2016.

Ça suffit !

Nous appelons toutes les personnes soucieuses de santé publique, du droit à l’accès aux outils de réduction des risques, y compris pour les plus défavorisés, et celles qui tiennent au droit de protéger leur propre santé, à répondre à la consultation publique de  la  Commission  sur  la  taxation  des  produits  du  tabac  et  du  vapotage.  Cette consultation  est  disponible  dans  les  différentes  langues.  Nous  accompagnons  cet appel d’une pétition en ligne pour défendre le droit à l’accès au vapotage sans taxe tabac partout en Europe. 16  associations  d’usagers  et  de  réduction  des  risques  appellent  à signer   leur   pétition   et   participer   à   la   consultation   publique  européenne sur la taxation du tabac et de la vape ouverte jusqu’au 3 septembre  : Acvoda  (Netherlands),  Aiduce  (France),  Anesvape  (Spain),  ANPVU  (Italy),  Cyprus  Vaping  Association  (Cyprus),  DADAFO  (Denmark),  IG-ED  (Germany),  Initiativ  Fräien  Damp  Lëtzebuerg  (Luxembourg),  La  vape  du  Coeur  (France),  NNA  Suitsuvaba Eesti (Estonia), NNA Sweden (Sweden), NNA UK  (United  Kingdom),  ÖDC  (Austria),  Sovape  (France),  UBV-BDB (Belgium), Villanypára Egyesület (Hungary).

Signez la pétition en ligne sur change.org !

Répondez aussi à la consultation, c’est très important

Accès à la consultation publique sur le site de l’Union Européenne :

Alors que le vapotage participe au recul du tabagisme, ce questionnaire évalue exclusivement l’optimisation fiscale, sans considération de santé publique. Difficile dans ces conditions d’anticiper l’interprétation qui sera faite des réponses à certaines questions.

Pour vous aider à répondre :

1 – Accessible en français : rechercher la section “Language” (en haut à droite) et choisir la langue.

2 – Il est important de commenter avec ses propres mots.

3 – Plutôt que de ne pas répondre, si vous n’avez pas d’idées ou ne savez pas, privilégiez la réponse « Je ne sais pas ».

 

Quelques questions qui doivent retenir votre attention :

 

– Question 25 & 26 : ces questions mettent en évidence que l’absence de définition précise et claire de « fumer » et « tabagisme » est un problème majeur.

– Question 29 : arguments en faveur ou en défaveur de la taxation de la vape. Le fait que la vape peut se substituer au tabagisme ne justifie pas une taxe, bien au contraire ! Les dégâts du tabagisme sont bien connus tout comme l’est la réduction massive des risques par le vapotage. Les taxes italiennes ont poussé les vapoteurs vers des produits hors-contrôles ou pire vers les cigarettes.

– Question 30 : la Commission propose de laisser un commentaire. Une exemption à l’échelle de l’Union européenne des surtaxes sur le vapotage faciliterait un plus large accès au vapotage favorisant le report des usagers.

– Question 33 : le régime de TVA nous semble le seul acceptable pour un produit de consommation courante tel que le vapotage.

– Question 34 : la Commission suggère l’instauration de taxes. Une politique fiscale au service de l’amélioration de la qualité de vie des européens devrait au contraire imposer une exemption de surtaxe sur les produits de vapotage !

– Question 35 : elle soulève les quatre effets néfastes à risque élevé d’une politique anti-vape, comme le montrent les exemples de pays surtaxant les vapoteurs.

– Question 37 : Un commentaire permet de préciser l’importance de mettre en œuvre une politique de réduction des risques. N’hésitez pas à télécharger un document.

 
 
 
 
References:
(1) Public consultation on excise duties applied to manufactured tobacco and the possible taxation of
novel products : https://ec.europa.eu/info/consultations/public-consulta-
tion-excise-duties-applied-manufactured-tobacco- and-possible-taxation-novel-products_en
(2) According to Eurobarometer 458, conducted in March 2017.
(3) Nicotine without smoke, Royal College of Physicians UK, 2016
(4) DIRECTIVE 2014/40/EU OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 3 April 2014 on the
approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning
the manufacture, presentation and sale of tobacco and tobacco-related products and repealing Directive 2001/37/EC

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